Nue-propriété

Acquérir la nue-propriété d’un bien présente

de nombreux avantages !

 

 

Principe :

Vous achetez la nue-propriété d’un bien dont l’usufruit est détenu par un tiers pour une durée fixe connue dès la signature de l’achat de ce bien. Grâce à ce principe, vous ne payez que 40 à 75% de la valeur en pleine propriété du bien.

Barême de l’usufruit

 

Pour rappel, un bien est constituer :

  • Abusus, c’est-à-dire la nue-propriété : c’est le droit au propriétaire d’altérer ou même de détruire sa chose ainsi que le droit d’aliéner sa chose (vendre, donner, léguer, hypothéquer).
  • Fructus, c’est-à-dire les fruits : c’est percevoir les revenus procurés par la chose
  • Usus : c’est le droit d’user, de se servir de la chose.
On parle plus généralement de nue-propriété et de l’usufruit, qui regroupe ainsi l’usus et le frcutus. On parle alors de démembrement de la chose. Au terme de cette période de démembrement, vous devenez automatiquement plein-propriétaire du bien immobilier sans aucun frais, ni aucune fiscalité. L’usufruit rejoint ainsi la nue-propriété.

Avantages :

Outre le fait qu’elle s’inscrit dans une démarche de diversification, cette solution présente de nombreux avantages :

• Sécuriser une épargne immobilière en bénéficiant d’une double valorisation de son investissement :
o par la récupération automatique de la pleine propriété à l’échéance,
o par la revalorisation économique du bien,

• Préparation de revenus complémentaires pour la retraite sans conséquences fiscales immédiates puisque le nu-propriétaire n’est pas concerné par la location du bien,

• Transmettre son patrimoine à moindre coût, l’évaluation de la valeur du bien transmis est calculée sur la base de la seule nue-propriété. Les droits de donation ou de succession sont ainsi réduits alors qu’au terme de l’usufruit le donataire sera pleinement propriétaire.

Rendement assuré pour une gestion simplifiée : L’usufruit est acquis séparément par un bailleur institutionnel ou social qui en assure la gestion locative.

• Optimiser sa fiscalité dès l’acquisition, l’acquéreur profite :

  • dès l’achat et sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix, l’équivalent de la totalité des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges ;
  • d’une situation favorable au regard de l’IFI du fait que la nue-propriété ne s’inscrit pas à l’actif patrimonial taxable ;
  • le bien n’est pas soumis à la taxe foncière pour le nu-propriétaire ;
  • de pouvoir imputer les intérêts d’emprunt de l’acquisition sur ses revenus fonciers existants ou à venir procurant ainsi une économie d’IR.

 

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